Divorce amiable : à quoi sert l’avocat ?

Il convient de rappeler que l’assistance d’un avocat est obligatoire, y compris dans le cadre d’un divorce amiable.

Mais quel est son rôle au cours de la procédure ?

Son intervention et son expertise sont nécessaires car l’avocat est le seul à même de vous conseiller en toute impartialité sur les effets et les conséquences du divorce.

Il a un rôle avant l’audience de divorce, mais également à l’audience de divorce à laquelle il vous assistera, ainsi qu’après pour la transcription du divorce sur les actes d’état civil.

Le rôle de l’avocat avant l’audience

Avant l’audience votre avocat vous conseillera sur vos choix sur les conséquences du divorce que vous envisagez.

Son expertise sera précieuse, notamment pour l’épineuse question du partage des biens immobiliers mais aussi afin de vous aider sur la détermination d’une prestation compensatoire.

Votre avocat vous avertira surtout des risques de refus d’homologation s’il s’aperçoit que les choix opérés par les époux désavantagent trop sérieusement l’un d’entre eux ou ne respectent pas la stabilité dont ont besoin les enfants.

Une fois les modalités du divorce définies, votre avocat sera alors en charge de rédiger vos actes de procédure (la convention ainsi que la requête). Il est indispensable de fournir tous les renseignements nécessaires à la rédaction des actes à votre avocat. Si les effets du divorce ne sont pas tous mentionnés sur la convention de divorce il existe alors un risque de conflit postérieur au divorce obligeant les époux à saisir de nouveau le juge après le divorce.

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Le rôle de l’avocat lors de l’audience

L’assistance d’un avocat est nécessaire lors de l’audience. L’avocat vous expliquera le déroulement de l’audience et sera l’interlocuteur privilégié du juge aux affaires familiales en cas de difficulté.

Le rôle de l’avocat après le divorce

Pour rendre votre jugement de divorce définitif et opposable aux tiers, l'avocat doit l'envoyer accompagné de vos actes d'acquiescement (ce sont les actes de renonciation des époux à former un pourvoi en cassation) à votre mairie de célébration.

La mention de votre divorce sera alors apposée sur votre acte de mariage.

L'officier d'état civil devra ensuite envoyer vos actes de mariage transcrits aux mairies des lieux de naissance respectifs des époux afin que votre divorce soit inscrit en marge de vos actes de naissance.