Combien de temps dure un divorce amiable ?

La procédure de divorce par consentement mutuel a l’avantage de la rapidité. Le délai moyen entre le dépôt du dossier au tribunal et la date de l’audience est d’environ trois mois.

Par comparaison, il faudra compter en moyenne un an entre le dépôt de la requête initiale et l’audience dans le cadre d’un divorce contentieux.

Néanmoins la célérité de la procédure dépendra en grande partie de la rapidité avec laquelle les époux se mettent d’accord sur les conséquences de leur divorce.

Quel est donc véritablement le temps nécessaire au divorce lorsque les époux engagent une procédure amiable ?

La durée de la procédure avant le dépôt du dossier au tribunal

Avant même d’avoir contacté l'avocat pour commencer la procédure, il est nécessaire que les époux se mettent d’accord sur les conséquences de leur divorce. Cela fera gagner un temps précieux à votre avocat, lequel pourra rédiger vos actes plus rapidement.

Il est ainsi impératif que les époux se mettent rapidement d’accord sur les conséquences du divorce pour ce qui concerne les enfants, le sort des biens immobiliers et notamment du domicile conjugal, sur la fixation ou l’absence de prestation compensatoire, sur les modalités de reprise des crédits.

Une fois ces éléments déterminés avec le conseil de votre avocat celui-ci pourra rédiger vos actes de procédure.

Néanmoins il vous sera nécessaire de réunir l’ensemble des pièces demandées par votre avocat en vue du dépôt du dossier au tribunal.

Celles-ci peuvent être particulièrement longues à réunir s’agissant notamment des actes de naissance et des justificatifs de crédits pour lesquels l’intervention de l’établissement de crédit est nécessaire. En cas de concours d’un notaire, les délais de procédure seront également rallongés.

C’est pourquoi il est important d’envisager ces questions au plus tôt, avec les conseils de votre avocat.

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Le délai d’audiencement du dossier

Les tribunaux fixent une date d’audience dans un délai moyen de trois mois à compter du dépôt du dossier par l’avocat. Il ne s’agit cependant que d’une moyenne, les délais peuvent s’avérer plus importants, notamment en raison des vacances judiciaires.

Chacun des époux est convoqué au minimum 15 jours avant la date d’audience et doit impérativement être présent le jour de l’audience.

A l’issue de l’audience vous serez divorcés. Toutefois pour rendre le jugement opposable aux tiers il conviendra d’attendre sa transcription sur les actes d’état civil.